Statuts

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Article premier - Nature juridique 

L'association est connue sous la dénomination «Association Prévention Suicide» Régie Par les articles 60 et Suivants du code civil suisse.
B. Elle est indépendante politiquement et n'a aucune attache confessionnelle.  

Art. 2 - Siège et Durée 

Le Siège de notre association est au domicile du Président.

La durée de l'Association est illimitée.  

Art. 3 - Affiliation  

Art. 4 - Buts 

L'association Prévention Suicide remplit une fonction d'utilité en la matière de la prévention du suicide.
A. Elle a tendance à faire connaitre la prévention sur la thématique de la dépression.
B: Conseils. 

Art. 5 - Ressources Financières 

Les ressources financières de l'Association sont constituées par les cotisations des membres et les dons.

Art. 6 - Membres 

Tout le monde peut devenir membre de notre association.

B. Les membres de peuvent être des personnes morales ou des institutions.


Art. 7 - Adhésion

 Les  personnes intéressées doivent présenter leur demande d'adhésion au comité, qui se prononce lors sur leur admission. 

Le comité peut refuser une candidature sans avoir besoin d'en indiquer les motifs.  

Art. 8 - Démission 

Vous pouvez présenter votre démission au comité.

Art. 9 - Exclusion 

Les membres qui contreviennent gravement aux intérêts de l'Association Prévention Suicide peuvent en  être exclus de celle-ci par le comité.

Le non-paiement des cotisations constituant un motif d'exclusion.

Les membres exclus peuvent faire recours auprès de l'assemblée générale qui statue en dernier ressort. 

Art. 10 - Perte des Droits 

Les Membres démissionnaires ou exclus ne pourront émettre aucune prétention à l'avoir de l'Association.

Art. 11 - Montant 

La cotisation annuelle, individuelle et collective, est fixée par l'Assemblée générale. 

Art. 12 - Perception des Cotisations 

Les cotisations sont perçues annuellement. Les frais d'encaissement (recouvrement et sommation sont à la responsable du membre. ) 

Art. 13 - Organes 

Les Organes de Prévention du suicide: Sont
A. L'Assemblée générale
B. Le Comité
C. Les Vérificateurs des comptes 

Art. 14 - Assemblée générale ordinaire 

L'Assemblée générale est l'organe suprême de L'Association.

Art. 15 - Assemblée générale extraordinaire 

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée est si le comité en juge la nécessité ou si le cinquième des membres au moins en fait la demande par écrit au président.  

Art. 16 - Convocation 

Le comité convoque personnellement les membres en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire par écrit au moins une fois par année, au moins 20 jours avant la date de l'événement, indication Avec de l'ordre du jour.

Toute proposition doit être à l''ordre du jour de l'Assemblée Générale doit être destinataire souhaité au président indication sensibles Avec des motifs, 10 jours avant la date.

Art. 17 - Compétences 

L'Assemblée Générale est approprié.


A. l'approbation et la modification des statuts.


B. L'élection du comité.


C. La candidature des vérificateurs des comptes.


D. La fixation de la cotisation annuelle des membres.


E. l'approbation des rapports Annuels et comptes avec la décharge au Comité.


F. La décision sur tout autre objet porté à l'ordre du jour.


G. La dissolution de l'Association et, cas échéant, de l'affectation de ses biens.


H. L'examen du recours déposé nominale comme personne non admise ou exclu comme membre.  



Art. 18 - validité, nominations Votations

Les votations se font à main levée, à la majorité simples des votants en cas d'égalité de voix, le président en décident valablement.

A la Demande du 1 / 5ème présents des membres, les votations se font au bulletin secret.  
 


Art. 19 - Composition du Comité 

Compose d'un membre du comité au moins, nommés pour une période de deux ans, rééligibles.  

Art. 20 - Organisation 

Lui-même de le Comité. Ils se réunit régulièrement sur convocation du président ou du secrétariat ou à la demande d'au moins deux membres.

IL prend ses décisions par la majorité des membres présents.

En cas d'égalité, la voix du président départage.  



Art. 21 - Compétences

Le Comité représente l'Association Prévention Suicide en toute circonstance:


A. il assume la direction de l'Association et gère ses biens.


B. Il convoque l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui est dirigée par le Président.


C. Il peut nommer des commissions spéciales.


D. Il prononce l'admission ou l'exclusion des membres.


E. Il établit le programme d'activité.


F. Il engage l'association par la signature individuelle.



Art 22 - Vérificateurs 

Ils sont nommés au nombre de deux, pour une période de deux ans, selon le Système dit «éliminatoire».

Un suppléant est désigné en vue du remplacement des Sortants.

Art. 23 - Responsabilité 

Seule la fortune de l'Association garantit les fiançailles de Celle-ci.

Les membres et le comité sont déchargés de toute responsabilité financière.  

Art. 24 - Dissolution 

La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par l'assemblée générale, pendent laquelle deux tiers des Membres (quorum) sont présents. Si le quorum est atteint, la décision de dissolution doit être approuvé par les 2/3 des membres présents.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée dans un délai de 3 mois.

elle sera qualifiée pour prendre une décision valable à la majorité relative des membres présents.

Art. 25 - Liquidation 

La liquidation de l'association peut être confiée à une commission ad hoc.

En cas de dissolution, les biens de celle-ci seront affectés à des oeuvres d'utilité publique ou à des institutions s'occupant de la santé

Art. 26 - Dispositions 

Pour le surplus, les cessions des articles 60 ss du code civil applicables de Sont suisse.